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Résidence secondaire : comment la loi anti-squat vous protège désormais
Mis à jour le mai 2026
Vous possédez une maison de vacances, un pied-à-terre ou un bien que vous n'occupez qu'une partie de l'année ? Pendant longtemps, ces résidences secondaires ont été les cibles privilégiées des squatteurs, précisément parce qu'elles restent vides plusieurs semaines d'affilée. La loi anti-squat votée en 2023, dite loi Kasbarian-Bergé, a changé la donne. Elle renforce nettement la protection des propriétaires et ne réserve plus le régime le plus favorable au seul domicile principal. Voici, concrètement, ce que cette nouvelle loi anti-squat prévoit pour votre résidence secondaire, et comment réagir vite si le pire arrive.
Ce que change la loi du 27 juillet 2023 pour les propriétaires
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, plus connue sous le nom de loi Kasbarian squat, marque un tournant. Elle triple les sanctions encourues par les occupants sans droit ni titre : l'introduction et le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces ou voies de fait sont désormais punis de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, contre un an et 15 000 euros auparavant.
Surtout, cette loi contre les squatteurs élargit la notion de logement protégé. Le squat ne concerne plus uniquement la résidence principale : le texte vise désormais tout local à usage d'habitation, ce qui inclut explicitement la résidence secondaire. C'est une avancée majeure pour tous ceux dont le bien reste inoccupé plusieurs mois par an.
Loi anti-squat et résidence secondaire : une protection enfin réelle
Avant cette réforme, un flou pénalisait les propriétaires de résidences secondaires. La procédure d'évacuation administrative express, permettant au préfet d'ordonner le départ des squatteurs en quelques jours, était historiquement pensée pour le domicile. La loi anti squat résidence secondaire a clarifié et étendu ce dispositif : peu importe que le logement soit votre habitation principale ou une maison de campagne, dès lors qu'il constitue un domicile, vous pouvez saisir le préfet.
Concrètement, la procédure de l'article 38 de la loi DALO permet, sur constat d'huissier et dépôt de plainte, d'obtenir une décision préfectorale de mise en demeure. Si les occupants ne quittent pas les lieux dans le délai imparti, l'évacuation forcée peut être organisée sans passer par les longs délais d'un procès classique. La nouvelle loi anti-squat rend ce chemin plus accessible et plus rapide qu'auparavant.
Squat, impayés et occupation prolongée : ce que la loi anti-squat 2026 encadre
La loi anti-squatteur ne se limite pas aux intrusions par effraction. Elle durcit aussi le cadre applicable aux locataires qui cessent de payer et se maintiennent dans le logement. Un délit spécifique de maintien dans le logement après une décision de justice définitive d'expulsion a été créé, sanctionné d'une amende pouvant atteindre 7 500 euros. Les clauses de résiliation de plein droit pour impayés sont par ailleurs facilitées dans les baux.
En 2026, la loi anti squat 2026 continue de s'appliquer dans cet esprit : réduire les délais, alourdir les sanctions et rééquilibrer un rapport de force longtemps défavorable aux propriétaires. Il reste toutefois essentiel de réagir vite. Plus l'occupation illicite se prolonge, plus les démarches se complexifient. Le réflexe à avoir dès la découverte d'un squat : rassembler les preuves de propriété, faire constater l'occupation et déposer plainte sans attendre.
Agir concrètement : sécuriser le bien et faire partir les occupants
La loi anti-squat vous donne un cadre solide, mais elle ne remplace pas une intervention sur le terrain. Entre le moment où vous découvrez l'occupation et celui où la situation est réglée, un bien laissé sans surveillance reste vulnérable : dégradations, nouvelles intrusions, sentiment d'impuissance.
C'est là que notre équipe intervient. Composée d'anciens professionnels de la sécurité, elle obtient le départ volontaire des occupants en moins d'une heure, par une présence ferme et dissuasive, sans aucune violence. Une fois le bien libéré, nous changeons immédiatement les serrures et sécurisons les accès pour que personne ne revienne. Vous récupérez votre résidence secondaire en état d'être de nouveau protégée, l'esprit tranquille.
Passez à l'action
Récupérez votre bien, dès aujourd'hui.
Décrivez votre situation : un intervenant vous rappelle sous 5 minutes pour organiser le départ de l'occupant. Confidentiel, sans engagement.