Guide
Locataire ou squatteur : qui est concerné par la trêve hivernale ?
Mis à jour le mai 2026
Chaque automne, la même question revient chez les propriétaires confrontés à une occupation illégale : la trêve hivernale protège-t-elle aussi les squatteurs ? La confusion est compréhensible, car la loi ne traite pas de la même manière un locataire en difficulté et une personne entrée par effraction dans votre logement. Comprendre cette distinction change tout pour un propriétaire : elle détermine vos marges de manœuvre et le calendrier réel de vos démarches. Voici, sans jargon, ce que dit la règle et comment elle s'applique concrètement à votre situation.
La trêve hivernale, c'est quoi exactement ?
La trêve hivernale est une période durant laquelle les expulsions locatives sont suspendues. Pendant plusieurs mois, un locataire ne peut pas être contraint de quitter son logement, même lorsqu'une décision de justice a déjà été rendue. L'objectif du législateur est social : éviter de mettre des personnes à la rue en plein hiver.
Concernant les dates, la trêve hivernale 2025-2026 suit le calendrier habituel : elle débute le 1er novembre 2025 et s'achève le 31 mars 2026. Ces dates trêve hivernale sont fixes d'une année sur l'autre, sauf prolongation exceptionnelle décidée par les pouvoirs publics, comme cela a pu arriver lors de circonstances sanitaires particulières. La fin de la trêve hivernale, au 31 mars, marque le moment où les expulsions locatives classiques peuvent de nouveau reprendre leur cours.
Pendant cette période, l'énergie ne peut pas non plus être coupée au domicile principal, ce qui renforce l'idée d'un bouclier de protection saisonnier autour de l'occupant de bonne foi.
La trêve hivernale s'applique-t-elle aux squatteurs ?
C'est le cœur du sujet, et la réponse est claire : la trêve hivernale ne protège pas les squatteurs. La question « la trêve hivernale s'applique-t-elle aux squatteurs ? » trouve sa réponse dans la distinction fondamentale entre un locataire et un occupant sans droit ni titre.
Un locataire est entré dans les lieux avec votre accord, généralement par un bail. Même s'il ne paie plus son loyer, il bénéficie du statut protecteur du preneur, et la trêve hivernale expulsion locataire s'applique donc pleinement à lui. À l'inverse, un squatteur s'est introduit dans le logement par voie de fait, sans autorisation et souvent par effraction. Il n'a jamais eu de titre d'occupation légitime.
C'est précisément cette absence de titre qui fait tomber la protection : la notion de trêve hivernale squatteur n'existe pas dans les faits pour ces occupants. Le domicile occupé illégalement, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, n'ouvre aucun droit au squatteur à se maintenir dans les lieux pendant l'hiver.
Expulsion d'un squatteur pendant l'hiver : les exceptions
Les exceptions trêve hivernale sont donc décisives pour un propriétaire. Le squatteur figure en tête de liste des cas non couverts par la suspension hivernale. Une expulsion squatteur trêve hivernale reste possible toute l'année, y compris entre novembre et mars, dès lors que l'occupation illégale est caractérisée.
D'autres situations échappent aussi à la trêve, par exemple lorsqu'un relogement adapté est proposé à une famille, ou lorsque l'occupation vise un local qui n'est pas un logement. Mais pour la grande majorité des propriétaires, c'est bien le cas du squatteur qui compte : votre bien peut être libéré sans attendre le printemps.
Cette distinction juridique explique pourquoi il est essentiel de qualifier correctement la situation dès le départ. Un mauvais payeur titulaire d'un bail et un squatteur n'appellent pas la même stratégie ni le même calendrier.
Reprendre possession de votre bien, sans attendre le printemps
Sur le papier, la règle est favorable au propriétaire face à un squatteur. Dans la réalité, les semaines passent, l'occupant s'installe, et chaque jour d'attente pèse lourd, financièrement comme moralement. C'est là que notre intervention prend tout son sens.
Notre équipe, composée d'anciens militaires et professionnels de la sécurité, obtient le départ volontaire des occupants par une présence dissuasive et une négociation ferme, sans aucune violence, généralement en moins d'une heure. Nous changeons ensuite les serrures et sécurisons votre bien pour qu'aucun retour ne soit possible.
Que l'on soit en pleine trêve hivernale ou non, un squatteur n'a pas vocation à rester chez vous. Si vous êtes confronté à une occupation illégale, contactez-nous : nous vous aidons à retrouver la pleine jouissance de votre logement rapidement et sereinement.
Passez à l'action
Récupérez votre bien, dès aujourd'hui.
Décrivez votre situation : un intervenant vous rappelle sous 5 minutes pour organiser le départ de l'occupant. Confidentiel, sans engagement.