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Trêve hivernale 2025-2026 : dates, règles et exceptions
Mis à jour le juin 2026
Chaque hiver, la même question revient sur le bureau des propriétaires : peut-on encore récupérer son logement, ou faut-il attendre le printemps ? La trêve hivernale suspend en effet certaines expulsions, mais elle est loin de tout geler. Voici les dates de la trêve hivernale 2025-2026, ce qu'elle impose réellement et les exceptions qui changent tout, en particulier pour un squatteur.
Les dates de la trêve hivernale 2025-2026
En France, les dates de la trêve hivernale sont fixes d'une année sur l'autre : elle court du 1er novembre au 31 mars. Pour l'hiver en cours, la trêve hivernale 2025-2026 a donc débuté le 1er novembre 2025 et se poursuit jusqu'au 31 mars 2026 inclus. La fin de la trêve hivernale, le 1er avril 2026, marque la reprise des expulsions locatives avec le concours de la force publique.
Retenez ces deux repères : la protection s'ouvre en novembre et se referme fin mars. Aucune démarche particulière n'est nécessaire pour que la trêve s'applique : elle est automatique et concerne l'ensemble du territoire métropolitain. Le calendrier peut toutefois être prolongé de façon exceptionnelle par décision gouvernementale, comme cela a pu arriver lors de circonstances sanitaires ou sociales particulières.
Ce que la trêve change pour un locataire mauvais payeur
La trêve hivernale et l'expulsion d'un locataire, c'est le cas de figure le plus fréquent. Pendant cette période, un locataire dont le bail a été résilié et qui fait l'objet d'une décision d'expulsion ne peut pas être physiquement mis dehors avec l'intervention de la police. Le dossier n'est pas effacé pour autant : la procédure continue d'avancer sur le papier, les loyers impayés continuent de courir et l'exécution reprend dès le 1er avril.
Autrement dit, la trêve gèle l'exécution forcée, pas vos droits. Rien n'interdit non plus de dialoguer : proposer un échéancier, discuter d'un départ organisé ou négocier une remise des lieux à l'amiable reste parfaitement possible tout l'hiver. Beaucoup de situations bloquées se dénouent ainsi, sans attendre le printemps, quand la conversation est menée avec fermeté et méthode.
La trêve hivernale s'applique-t-elle aux squatteurs ?
C'est la vraie question qui préoccupe les propriétaires, et la réponse est rassurante : non, la trêve hivernale ne protège pas les squatteurs de la même manière qu'un locataire. La loi prévoit expressément que la suspension des expulsions ne s'applique pas aux personnes entrées dans un logement par voie de fait, c'est-à-dire par effraction ou par introduction illégale. Un occupant sans droit ni titre ne peut donc pas se retrancher derrière le calendrier hivernal.
Concrètement, une expulsion de squatteur reste possible pendant la trêve hivernale, notamment lorsque le juge l'a expressément ordonnée ou dans le cadre de la procédure administrative accélérée qui vise le squat d'un domicile. La trêve hivernale et le squatteur ne font donc pas bon ménage : le calendrier qui protège le locataire de bonne foi ne joue pas au bénéfice de celui qui occupe votre bien sans aucun droit.
Les exceptions à connaître
Au-delà du cas des squatteurs, plusieurs exceptions à la trêve hivernale existent. L'expulsion reste possible lorsqu'un relogement adapté aux besoins de la famille est proposé, lorsque le logement fait l'objet d'un arrêté de péril, ou lorsque les occupants sont entrés dans les lieux à la suite d'une décision de justice devenue définitive dans certaines situations. Le juge peut aussi, au cas par cas, supprimer ou réduire le bénéfice de la trêve.
Ces exceptions confirment une chose : la trêve hivernale n'est pas un bouclier absolu. Elle protège le locataire vulnérable, pas l'occupation illégale ni les situations dangereuses. Face à un squat ou à un occupant qui s'incruste, l'hiver n'est jamais une raison de rester les bras croisés.
Ne rien lâcher pendant l'hiver
Que l'occupant soit un locataire de mauvaise foi ou un squatteur, la trêve hivernale ne doit pas devenir une excuse pour laisser la situation pourrir. Chaque mois d'occupation, c'est un loyer perdu, un bien qui se dégrade et une pression psychologique qui s'installe. La négociation d'un départ volontaire, elle, reste ouverte toute l'année.
C'est précisément notre métier. Notre équipe intervient pour obtenir le départ de l'occupant, sans violence, par une présence dissuasive et une négociation menée sur place : dans la grande majorité des cas, le départ est acté en moins d'une heure. Nous changeons ensuite les serrures et sécurisons le logement pour qu'il reste le vôtre. Si vous êtes bloqué par un occupant cet hiver, parlons-en : il y a presque toujours une solution avant le 1er avril.
Passez à l'action
Récupérez votre bien, dès aujourd'hui.
Décrivez votre situation : un intervenant vous rappelle sous 5 minutes pour organiser le départ de l'occupant. Confidentiel, sans engagement.